En réponse à :
C’est dans un tel contexte que la commission a été invitée à rechercher une meilleure adaptation du droit des cultes à l’évolution de la société française contemporaine, de manière à donner tout son sens et sa portée à la liberté de religion. Présente de façon constante dans toute notre histoire institutionnelle depuis la Révolution, et aujourd’hui protégée par la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, celle-ci est, en droit public français, inséparable du principe de laïcité. De ce principe, diverses définitions sont données aujourd’hui. L’article premier de la (...)