Justice : Le rapporteur public se prononce contre l’A69

Toulouse, 25 novembre 2024 au tribunal administratif
Alors que se déroule l’audience du jugement sur le fond du dossier A69, le rapporteur public se prononce contre la dérogation de protection des espèces et donc contre le projet d’autoroute. Certes le jugement sera acté d’ici 15 jours, mais un tel revirement de situation, alors que les travaux avancent bon train est un signe fort. D’une part le rapporteur conforte tout les arguments avancés par les opposants, et d’autre part, on pointe un défaut majeur du système juridique qui n’associe pas encore le rapport environnemental et donc, le fait que les Critères de raisons Impératives d’Intéret Public Majeur ne sont pas réunis pour déroger à la protection environnementale, et la déclaration d’utilité publique, qui est généralement considérée à tord, comme un feu vert pour les projets du BTP, sans considération préalable de la protection des espèces.

Réalisation : Gwarr GREFF
Production : TVBruits / Toxic-Planet